Offre de Thèse ANR Makara

Fiche de poste – Thèse ANR Makara – ANR-12-SENV-009

La « qualité » des eaux de surface:

principes d’action publique et représentations régionalisées

à l’épreuve des bassins de Loire – Bretagne (1964-2010)

Cadrage du sujet et problématique

La thèse s’inscrit dans l’ANR Makara dont l’objet est de mettre en évidence les formes d’action et

d’appréhension des sociétés face aux changements de « qualité » des eaux de surface aux XIX-XXe

siècle. Cette ANR, pilotée par l’Université Pierre et Marie Curie- Paris 6, fait partie du programme

« Sociétés et changements environnementaux ».

La thèse vise à éclairer la production d’énoncés sur la « qualité » de l’eau, par les acteurs territoriaux

spécifiques de la gestion de la ressource et des milieux aquatiques, en relation avec les dynamiques

d’usages de la ressource. Le sujet se situe à l’échelle régionale dans le double contexte de la

territorialisation française des politiques de l’eau et des transpositions de directives européennes sur les

eaux brutes et les milieux. La problématique est celle d’une construction territorialisée (ou non) de la

qualité des eaux de surface dans l’application de ces transpositions nationales par des acteurs de

dimension régionale et interrégionale (Agences, établissements publics territoriaux de bassin). En aval

de la production des encadrements réglementaires, on s’intéresse donc aux modalités d’appropriation de

ces cadres par les échelons régionaux et locaux, selon les périodes, les espaces et les configurations

d’usages considérés.

Mots-clés : qualité de l’eau de surface, usages de l’eau, territoires, représentations, normes techniques et

juridiques, politiques publiques

Conditions

– Thèse financée pour trois ans : septembre 2013 – septembre 2016.

– Contrat doctoral de l’Université Européenne de Bretagne – Rennes 2 (Ecole doctorale SHS).

Rémunération type contrat doctoral : 1684,93 € bruts par mois

– Le (la) doctorant (e) rendra compte régulièrement de l’avancée de ses travaux et participera aux

séminaires de l’ANR Makara.

Compétences et expériences requises :

– Maîtrise des techniques d’enquête qualitatives

– Constitution et gestion de bases de données ; cartographie

– Capacité de synthèse et d’analyse

– Expérience de stage ou de mémoire de recherche en aménagement et/ou environnement

– Une bonne connaissance des politiques publiques de l’eau serait vivement appréciée.

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Domaines scientifiques visés : géographie, aménagement de l’espace, sciences de l’environnement, sciences

politiques, sociologie politique

Objectifs et questionnements de la thèse : l’idée est de travailler la notion de qualité telle que représentée et mise

en oeuvre par les acteurs des politiques de gestion des milieux aquatiques.

1. Sur quelles grilles de lecture de la qualité des eaux de surface les acteurs s’appuient-ils pour produire

leurs énoncés de la qualité (reprise de grilles existantes, production spécifique, hybridation…) ?;

comment ces énoncés évoluent-ils ? Obtient-on un référentiel régional de la qualité des eaux de surface

partagé ? Celui-ci a-t-il évolué dans le temps ?

2. Sur quels fondements la construction des référentiels de qualité des eaux de surface s’opère-t-elle ?

Identifie-t-on des différences entre Loire et Bretagne ? Si oui, sont-elles liées aux usages, au

fonctionnement des milieux aquatiques, à des choix politiques ? Cette construction s’est opérée dans le

temps. Quelles inflexions et quelles constantes peut-on repérer ?

3. Sur quels éléments de consensus les acteurs gestionnaires et usagers s’accordent-ils ? Y a-t-il des points

d’achoppement, de divergence voire des conflits d’intérêts notamment entre le général et le particulier, le

public et le privé ? Les objets de consensus éventuels sont-ils des normes de qualité surplombantes

inscrites dans les directives et les lois, des objectifs des plans nationaux ?

Les références théoriques mobilisent des concepts spatiaux (échelles, solidarité amont-aval, territoires et

réseaux…), des concepts sociaux (représentations, sphère publique/privée, régulation, médiation…) mais aussi

les outils conceptuels traditionnels de l’analyse des politiques publiques (expertise, gouvernance multi niveaux,

référentiel, contractualisation, négociation…) et des politiques environnementales (indicateurs, norme, guide…).

La thèse place au centre du dispositif d’investigation les « acteurs territorialisés » que sont les établissements

publics et les collectivités, dans leur rapport aux acteurs centralisés et surplombants que constituent l’Etat et

l’Union Européenne d’une part, et aux usagers collectifs et hétérogènes de l’eau d’un même bassin-versant d’autre

part. Le bassin-versant s’entend dans sa globalité, de l’espace continental jusqu’aux eaux littorales. La dimension

territoriale est essentielle dans l’approche de la thèse puisque c’est dans ce cadre que seront opérées les

comparaisons et mises en évidence les tendances lourdes comme les spécificités locales et régionales de

politiques publiques et de représentations de la qualité de l’eau.

Résultats attendus

La thèse devra faire apparaître des séquences temporelles au sein de la période 1964-2010, et des

régularités/spécificités selon les territoires. Elle devra en particulier déterminer si l’on observe des inflexions

générales quant aux arbitrages rendus entre les usages et la qualité des eaux, à la suite de la loi de 1992 et à la

suite des transpositions de directives, ou si d’autres éléments plus conjoncturels ou contingents influencent les

représentations et l’action publique territorialisée.

Elle montrera aussi s’il existe une définition « publique » ou collective bien identifiée de la qualité de l’eau à

l’échelle des bassins hydrographiques étudiés, ou si on se trouve plutôt dans des formes mouvantes de définition

dans le temps et dans l’espace.

Ainsi, si la thèse relève principalement de la tâche 1 de l’ANR « Analyses de discours d’acteurs », elle pourra

contribuer à alimenter de manière connexe deux autres tâches :

– la tâche 2, relative à la « définition des qualités ». Soit l’appropriation des normes d’action publique

revient à valider la définition officielle, soit au contraire la proposition de modèles sensiblement différents

traduit l’adaptation de la définition.

– la tâche 3, qui porte sur les « mesures et représentations techniques » de la qualité d’eau, puisque les

Agences et collectivités mènent des actions de suivi de la qualité des eaux qui se fondent sur des

capacités et des représentations techniques.

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En outre, dans le cadre de l’ANR, un cadrage concernant la définition de la « qualité » de l’eau par les directives

européennes sera réalisé en 2013 par un post-doctorat en Droit de l’UMR IODE CNRS Rennes 1. Ses résultats

pourront être utilisés par le (la) doctorant (e).

Territoires d’études

Bassins bretons et ligériens. Deux bassins-versants comparables à l’intérieur de chacun des grands

bassins

Des acteurs pris parmi les catégories impliquées de la construction de la qualité des eaux de surface :

o Institutionnelles (Direction territorialisée de l’Agence, services de l’Etat, antennes de l’ONEMA) dont

collectivités et acteurs de terrain (comités ad hoc du Conseil régional ou général, sélection de

syndicats et établissements de bassins),

o Scientifiques (Observatoire régional, comité scientifique auprès de l’Agence ou du Conseil régional…)

o Associatives (France Nature Environnement, Eaux et rivières de Bretagne, Loire vivante ….)

o Médiatiques (presse quotidienne régionale et/ou locale)

La méthodologie doit répondre à la double exigence d’analyse d’énoncés d’acteurs et de caractérisation des

enjeux d’usages et de qualité dans les bassins hydrographiques. Elle repose ainsi sur l’analyse d’un matériau

documentaire diversifié (archives, schémas, contrats d’objectifs, rapports d’activités, dossiers techniques et

documents de communication…), sur la constitution et le traitement de bases de données sur les usages pour les

terrains choisis, et sur l’exploitation d’entretiens semi-directifs avec les acteurs ou représentants d’acteurs sociaux.

Les écrits des acteurs de la gestion de la qualité des eaux (guides, programmes de mesure, articles de journaux,

contentieux) seront particulièrement investigués, dans l’optique transversale d’une comparaison de la partie

bretonne et ligérienne du « bassin ».

Il sera nécessaire, outre la bibliographie générale, de collecter de l’information sur d’autres bassins

hydrographiques français via des thèses par exemple, de manière à contrôler au mieux les résultats obtenus pour

les bassins de Loire-Bretagne.

Contacts et dossier de candidature (CV détaillé et lettre de motivation) à faire parvenir sous format électronique

d’ici le 30 avril 2013 à :

Emmanuelle Hellier, Professeure d’Aménagement de l’espace (UMR ESO CNRS Rennes 2).

emmanuelle.hellier@univ-rennes2.fr – tel : 02 99 14 18 70

Catherine Carré, Maître de Conférences en Géographie (UMR Ladyss CNRS Paris 1).

catherine.carre@univ-paris1.fr – tel : 01 44 32 14 00

Autres membres de l’équipe :

Nadia Dupont, Maître de Conférences en Géographie (UMR ESO CNRS Rennes 2)

Nathalie Hervé-Fournereau, Directrice de Recherches en Droit de l’environnement (UMR IODE CNRS Rennes 1)

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